Comment optimiser vos taxes énergétiques ? En vérifiant votre éligibilité à un taux réduit ou une exonération

Entreprise indépendante, nous vous proposons un accompagnement sur mesure et vous faisons gagner du temps tout en vous impliquant dans vos démarches d’achat d’énergies. Nous pouvons surveiller votre activité et anticiper un éventuel impact sur votre éligibilité à un taux réduit ou une exonération. Selon l’utilisation que vous faites du gaz naturel, vous pouvez prétendre à une exonération de la TICGN. Nous étudions vos processus de production ou de fabrication et vous aidons à optimiser votre taxe énergétique.

Nous pourrons alors vous dire si vous avez droit à un taux réduit, à une exonération, ou même aux deux. La commission européenne a mis en place un site permettant de vérifier en temps réel la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire. Il suffit d’indiquer le numéro de TVA et le pays d’attribution sur leur site en cliquant sur notre outil de vérification des numéros de TVA intracommunautaire en UE. Les contribuables disposeront de 2 mois pour remédier aux écarts éventuellement détectés et éviter ainsi les contrôles fiscaux. L’objectif est de mieux contrôler l’évasion et la fraude fiscales et de réduire les erreurs commises sur les documents traités manuellement. La solution MTD d’EDICOM a été reconnue par le HMRC en tant que logiciel numérique d’enregistrement et de transition de la TVA.

D’ailleurs, certains États attribuent 2 numéros de TVA, un numéro TVA local et un numéro TVA intracommunautaire. Les écritures nécessaires à la détermination des résultats comptables et fiscaux annuels doivent être transmises jusqu’au sixième mois suivant la fin de l’année fiscale. À partir de juillet 2021, malta toutes les entreprises qui tiennent une comptabilité selon les normes comptables grecques devront transmettre les informations à la plateforme myDATA. Ce blog est celui d’un chercheur en sciences sociales, engagé dans la vie de la cité. L’auteur du Capital au 21e siècle et de Capital et idéologie porte un regard sans concession sur l’actualité sociopolitique française, européenne et internationale. La plateforme EDICOM simplifie les processus de communication avec les autorités fiscales dans les contextes internationaux.

Les implications en matière de trésorerie sont importantes car l’importateur devra avancer le montant de la TVA au moment de l’importation. La France, le Royaume-Uni et la Belgique par exemple, pratiquent l’autoliquidation de la TVA import. La France l’a même généralisé à toutes les entreprises possédant un numéro de TVA FR. Pour vous aider, nous avons élaboré un tableau récapitulatif des taux de TVA en vigueur dans tous les États membres de l’UE, ainsi qu’au Royaume-Uni, en Suisse et en Norvège. Ce tableau est un outil précieux pour comparer rapidement les taux de TVA et planifier en conséquence vos activités commerciales et comptables à travers ces régions.

En dehors de l’UE, des pays comme le Royaume-Uni (UK), la Suisse et la Norvège ont aussi leurs propres taux de TVA, distincts des taux appliqués dans l’UE. Ces différences peuvent avoir un impact significatif sur la manière dont vous gérez les prix et la comptabilité de votre entreprise. Pour vous aider nous avons rédigé un article de blog détaillé qui explique toutes les mentions obligatoires sur les factures en matière de TVA. L’accès à ce contenu dans ce format nécessite un abonnement en cours ou un achat préalable.

C’est aussi une des malta taxes intérieure de consommation (TIC), d’un montant de 8,43€/MWh. Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients qui utilisent du gaz dans un usage combustible, et reversée aux services douaniers. Notre HUB des Administration Publiques met en place les appels Web Services pour échanger des fichiers avec la plateforme myDATA. Dans le cas du salaire, il doit être présenté dans le délai de la déclaration d’impôt à la source. Contactez l’un de nos spécialistes et posez toutes vos questions sur nos solutions d’intégration de données.

Vos déclarations sont traitées par des collaborateurs comptables, fiscalistes ou experts-comptables locaux. Votre chargé d’affaires centralise les échanges afin d’avoir un seul interlocuteur pour gérer l’ensemble de vos déclarations. Il n’en reste pas moins qu’ils témoignent tous deux d’une profonde incompréhension des défis inégalitaires posés par la mondialisation. Ils refusent de prendre en compte des faits qui sont pourtant aujourd’hui bien documentés, à savoir que les groupes qu’ils favorisent sont déjà ceux qui ont accaparé une part démesurée de la croissance des dernières décennies. Au sein des pays riches, le sentiment d’abandon des classes populaires nourrit une attitude de rejet vis-à-vis de la mondialisation, et de l’immigration en particulier. Mais en réalité cette évolution est lourde de menaces pour l’avenir, malta en Ohio et en Louisiane comme en France ou en Suède.

Certains pays acceptent une traduction simple des documents, Deepl ou Google Translate. D’autres pays, en revanche, exigent une traduction assermentée, c’est-à-dire effectuée par un traducteur reconnu officiellement par les autorités judiciaires. L’apostille est une forme de certification internationale qui authentifie un document pour son utilisation dans un autre pays. Elle est généralement nécessaire lorsque les documents traduits doivent être officiellement reconnus par les autorités fiscales d’un État étranger.

KPMG accompagne les entreprises, des start-up aux grands groupes, dans tous les domaines du droit des affaires et de la fiscalité. Il y a effectivement un risque de perte du taux réduit en période de Covid-19. Les arrêts de production ou arrêts d’usine impactent votre consommation énergétique mais aussi votre chiffre d’affaires. A l’aide des informations que vous nous transmettez, nous pouvons déterminer si votre site ou votre groupe industriel est électro-intensif ou non.

Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. Envoyez-nous un message et nous répondrons rapidement à toutes vos questions par e-mail. Ici aussi, l’analyses de vos processus de productions, de consommation et de la valeur ajoutée sera déterminante pour vous aider à faire des économies. Vous êtes des centaines à nous poser des questions sur le fonctionnement de la TVA.

Vous pourrez alors soit faire une demande de remboursement auprès des douanes, soit faire appliquer l’exonération et/ou le taux réduit directement sur vos factures. L’équipe Tax & Legal vous propose des solutions sur-mesure pour répondre aux problématiques juridiques et fiscales de vos transactions. Des pays comme l’Allemagne et la Suisse, n’appliquent pas l’autoliquidation de la TVA à l’importation.